CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE A LIRE AVANT ACHAT      

COMMANDE :  

 Le client choisit à l'aide du catalogue électronique les produits et services qu'il désire acquérir et transmet sa commande à partir d'un bon de commande disponible sur le site à valider suivant les instructions. Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site,  suppose la consultation préalable des présentes conditions générales. En conséquence, le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web. Le client dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité. En ce sens, le client est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Chaque commande ne sera définitive qu'après acceptation écrite.

PRIX DE VENTE :   

Les prix des produits et services facturés sont ceux figurant sur le site au moment de la commande. Les prix de vente  affichés sont SANS TVA, NET  HT, ( TVA  a 21%  en plus pour les clients espagnols uniquement), clients  import : tous les prix  sont facturés HT . Les prix et renseignements portés sur nos catalogues et tarifs, sont fournis a titre indicatif. Ce sont ceux disponibles à la date d'impression. Ils ne sauraient nous engager définitivement. Nous nous réservons le droit de leur apporter toute modification nécessitée par les impératifs de la production, coûts de matières premières, du court du dollar, de taxes à l'importation en vigueur. Les prix s'entendent départ dépôt, le port est en sus sauf mentions contraires. 

TAXES ET LÉGISLATION  :

 Véhicules de loisir :  Les véhicules homologués sont vendus HT hors Espagne, vous devrez vous acquitter de la TVA de votre pays sur le prix  du scooter, quad ou Go Kart, Pour toutes les ventes HT le n° intra communautaire est demandé pour les sociétés et le  N° de carte identité ou passeport pour les particuliers,  cette  information est obligatoirement notée sur la facture accompagnant la vente du véhicule. 

 Véhicules  d’occasions d’importation :     ils sont vendu TVA  sur marge selon la 7° directive européenne  Pas de tva à verser dans votre pays de réception.   

Véhicules neufs  d’importation :     Véhicules neufs, tva a régler dans votre pays a la recette des impôts de votre département, vous devez vous munir de votre facture d’achat et du certificat de conformité (coc)  

ATTENTION : LES COMMANDES EN LIVRAISON HORS EUROPE (ainsi que les pays ne figurant pas dans le site)  NE SERONT PRISES EN COMPTE 

DÉLAI DE LIVRAISON : 

  Pour l'Europe, les produits et services sont livrés par transporteur à l'adresse indiquée par le client dans un délai de 5 à 15 jours ouvrables (Sauf Produits mentionnés avec les délais en réservation, la date est alors précisé dans la fiche article). L'expéditeur se réserve le droit d'utiliser tout autre moyen de livraison dans le respect des délais et frais prévus. Les délais de livraison peuvent varier en cas de difficultés d'acheminement, de rupture de stocks ou périodes de vacances qui seront alors signalés par courrier électronique au client .Les commandes pourront être livrées en partiel sur le stock disponible, les reliquats seront traités au plus vite en fonction des réassorts Les jours ouvrables ne comprennent pas le week-end et jours fériés..

RESERVES :  

 ATTENTION : VOUS ÊTES PRIES DE VÉRIFIER LE BON ÉTAT DE VOTRE MARCHANDISE LORS DE SA RÉCEPTION ET DE REFUSER LE COLIS EN CAS DE DÉTÉRIORATION IMPORTANTE 

Le client devra s'assurer : 

- si possible faire des photos  

 En cas de dommages constatés ou supposés, il appartient au client de completer la CMR avec tous les détails et descriptions completes des avaries constatés , ou de refuser la livraison et d'en informer  DESSTOCK LOISIR MOTOR  par lettre recommandée avec AR dans un délai maximum de 48 heures.

  DESTOCK LOISIR MOTORS  N'EST EN AUCUN CAS RESPONSABLE DE  LA DÉTÉRIORATION DU PRODUIT FAITE PAR LE TRANSPORTEUR     

 DISPONIBILITES : 

DESSTOCK LOISIR MOTOR  s'efforcera de satisfaire les demandes du client et d'exécuter les commandes de produits et services de ce dernier. Cependant, DESTOCK LOISIR MOTORS ne sera pas tenue d'accepter toutes les commandes passées sur le site  http://www.destock-loisir-motors.com   ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard du client en cas de retard de livraison ou de non disponibilité temporaire ou permanente de produits et services. Les photos sur le site sont non  contractuelles, les modèles  peuvent présenter certaines différences du à l'évolution du produit par le fabriquant. Pour le choix des couleurs il est impératif de choisir une couleur supplémentaire auquel cas DESSTOCK LOISIR MOTOR livrera la couleur en stock disponible sans pour cela en avertir le client. 

 En résumé : avant de confirmer toute commande, demandez la disponibilité de l’article commandé  

DROITS DE RÉTRACTATION  ET RETOURS :  durant 7 jours a compter de la reception du colis (cmr)  par lettre recommandé avec accusé de reception

Vous serez remboursé des sommes versées, en contrepartie de la réexpédition de la marchandise à vos frais dans les trente (30) jours à réception par destock loisir motors, et sous condition que le produit soir dans son état et emballage d'origine, et en parfait etat de fonctionnement et complet. Remboursement  par virement bancaire ou re-crédit des comptes paypal et CB, le remboursement peut s'effectuer si non livraison du pays, erreur sur la commande, annulation de la commande par l'acheteur si commande non conforme, dans ce cas la  nous ferons un avoir ou renverrons  le bon produit, des frais de ports d'expédition seront de nouveau facturé.  

Nous nous engageons à vous fournir entière satisfaction pour l'ensemble de nos produits et services. Conformément à la législation régissant la vente par correspondance en vigueur pour la vente en ligne, vous avez la possibilité de nous retourner n'importe quel article dans les 30 jours suivant la date de livraison en étant intégralement remboursé du prix de l'article concerné (les frais de livraison ne sont pas remboursés). Toutefois les articles ne correspondant pas à votre attente doivent nous être retournés à l'état neuf dans leur emballage d'origine.

Tous retours doit  être préalablement demandé par mail contact , une autorisation de retour sera alors attribué .Tous retours de marchandise sans  autorisation de retour sera automatiquement refusés.les pièces retournées devront être accompagnées de la copie de votre facture, d'une liste détaillée et un récapitulatif du problème.

Nous n'accepterons pas de  retour de marchandises pour les raisons suivantes : avaries lors du transport non signalés sur la cmr au transporteur par écrit, mauvaise couleur, détérioration du produit par le client ou le transporteur, si toute fois  nous acceptions le retour d'un article endommagé nous déduirons du montant a rembourser ou de l'avoir le montant des remises en état, et prises en charge eventuelles ! 

Note importante :  pour toute annulation de commande du client sans de vrais raisons étayés par des preuves irréfutables, nous appliquerons des frais de dédit de 50% de la valeur de la commande !

CAS DE FORCE MAJEURE :  

La responsabilité de notre société ne pourra être engagée dans le cas de force majeure tels que grèves, incendies, catastrophes naturelles, ou autres, cette liste n'étant pas exhaustive. 

PAIEMENT : 

(Paiement au comptant à la commande seulement) 

Le paiement des produits et services peut s'effectuer soit par transfert bancaire (virement) soit par carte bancaire à la commande en mode sécurisé (paypal), DESSTOCK LOISIR MOTOR  reste propriétaire des produits livrés et se réserve le droit de procéder à leur récupération par tous moyens mis à sa disposition en cas de défaillance du règlement définitif.    

Pour les virements : Une fois votre virement effectué scannez votre ordre de virement et envoyez le nous  par mail a l’adresse suivante : contact   À  réception sur notre compte, nous vous informons de la bonne réception de celui-ci  afin de mettre votre commande en livraison.  

A noter :  Les engins non homologués ne doivent pas être utilisés sur la voie publique : ce type de produit doit être utilisé sur voie privée ou sur circuit autorisé seulement.

Produits d’Importation : les documentations sont généralement fournies directement dans le colis et  dans la langue du pays d’importation à savoir Espagnol, anglais, allemand.  

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